Une délégation d’experts et de représentants des services nationaux d’inspection de plusieurs membres du RESIJ se sont rendus du 22 au 24 novembre 2022 en Albanie.

Invités par Monsieur METANI, chef de la Haute-inspection de la justice( HIJ) de la république d’Albanie , la présidence française du RESIJ (IGJ) était représenté par Martine BARDET, inspectrice générale de la justice. Elle était accompagnée de Lucian NETEJORU, chef de l’inspection judiciaire de Roumanie ainsi que de Luis JARDIM, inspecteur de la justice représentant le Conseil supérieur de la magistrature du Portugal.

Outre les riches échanges quotidiens entre représentants des services d’inspection, la délégation du RESIJ s’est entretenue avec la vice-présidente du parlement albanais accompagnée de la présidente de la commission des lois. Des rencontres ont également été organisées avec la présidente et le procureur de la cour suprême, le directeur de l’école de la magistrature et le président de la cour de Vlora, ville au sud du pays. Ces journées de rencontre se sont achevées par un entretien avec la cheffe du bureau du conseil de l’Europe à Tirana. Ces divers échanges ont permis aux interlocuteurs de la délégation d’exposer les efforts importants engagés par le gouvernement albanais pour assurer une justice impartiale et indépendante, gage d’une possible adhésion de l’Albanie à l’union européenne. Le RESIJ a proposé à la HIJ de solliciter son bureau exécutif pour pouvoir mettre en place un partenariat susceptible d’aider le pays dans son engagement d’amélioration de son système judiciaire, via les services d’inspection.

Parallèlement à ces visites, quatre autres experts du RESIJ, intervenants dans le cadre du programme SEJIII du Conseil de l’Europe pour le renforcement de l’efficacité et la qualité de la justice de la république d’Albanie, ont dispensé une formation de deux jours auprès des membres de la Haute inspection de la justice d’Albanie ( HIJ).

Quatre inspectrices de la justice de France, Italie et Roumanie ont ainsi présenté les standards européens de déontologie et les différents modèles et méthodologie des missions d’inspection de leurs pays à leurs homologues albanais. Après une présentation des principes fondamentaux et des règles d’organisation qui régissent les missions d’inspection, quel qu’en soit la nature, deux modules, l’un sur le recueil des plaintes l’autre sur le contrôle de fonctionnement des tribunaux ont été décrits. Des échanges très nourris ont ensuite portés sur le périmètre de la procédure disciplinaire et sur la définition de la faute disciplinaire appliquée aux juges et procureurs.

D’autres déplacements sont envisagés en 2022 afin de poursuivre cette coopération technique. Des proposition d’accompagnement en réponse aux besoins opérationnels de l’inspection albanaise pourraient être mise en œuvre si le contexte sanitaire le permet.


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